Maintien 2010 : préavis de décision de la CNESST

Les personnes ayant maintenu leur plainte individuelle dans le cadre de l’exercice de maintien de l’équité salariale 2010 reçoivent actuellement une copie du préavis de décision de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) à la suite de son enquête sur ces plaintes.

Certains membres ont partagé à l’équipe de l’AQP la réponse et les préavis reçus par la CNESST.

Les plaintes qui n’ont pas été réglées sont celles des physiothérapeutes, assistant·e·s-chefs physiothérapeutes et chargé·e·s de l’enseignement clinique (physiothérapeutes). L’APTS analyse actuellement la décision afin d’évaluer quelles représentations peuvent être faites.

«Ce n’est qu’une fois que le délai accordé et l’analyse des nouvelles informations reçues seront terminé·e·s que la CNESST rendra une décision finale et exécutoire, qui reprendra l’ensemble des préavis de décision transmis à ce jour.»

Source : aptsq.com

L’AQP est en contact avec l’APTS depuis la réception des premiers avis. Plus de détails sont à venir: l’AQP poursuivra ses actions de représentation auprès des instances gouvernementales.

Pour connaître les points discutés lors de la rencontre du 20 mars dernier entre l’AQP et l’APTS, suivez ce lien.

Mise à jour du 19 juin 2023:

L’APTS procédera à une rencontre nationale afin de faire le point sur la situation concernant le préavis de décision de la CNESST dans le dossier des plaintes de maintien de l’équité salariale 2010 pour les physiothérapeutes. La centrale syndicale vous invite donc le lundi 26 juin prochain à 18H00 en visioconférence ZOOM, voici le lien à utiliser : https://aptsq.zoom.us/j/95880814746?pwd=RHRuZ0E5c2Rqck9zZHZJeUs2WVQrUT09

Voici un extrait du courriel qui a été acheminé aux membres de l’APTS le lundi 19 juin 2023 :

« La rencontre aura pour objectif de présenter un bref historique de la situation, d’expliquer les démarches de l’APTS dans ce dossier, son positionnement et ses actions prises en lien avec le préavis et ce que cela signifie pour les personnes ayant maintenu leur plainte individuelle.

À titre informatif, sachez qu’il existe deux préavis de décision visant des objets de plaintes différents. La CNESST a accordé un délai supplémentaire afin de répondre à son prévis (3 juillet et 4 août 2023). »