Annonce importante du Programme des services de santé non assurés (SSNA)

Nouvelle politique des SSNA qui peut avoir une incidence sur les physiothérapeutes agréés

Le Programme des services de santé non assurés (SSNA) offre à ses clients (membres inscrits des Premières nations et Inuits reconnus) une gamme de prestations de santé. Le Programme des SSNA offre une couverture pour des médicaments sur ordonnance, des médicaments en vente libre, de l’équipement médical et des fournitures médicales (EMFM), des services de counseling en santé mentale, des soins dentaires et des soins de la vue ainsi que du transport pour raison médicale. Vous trouverez de l’information sur le Programme des SSNA à l’adresse suivante :www.canada.ca/SSNA.

Le programme des SSNA a le plaisir d’annoncer qu’à compter du 15 avril 2019 une recommandation et/ou un rapport d’évaluation d’un physiothérapeute agréé sera accepté pour la couverture d’une liste définie de fournitures et d’équipements médicaux. Cela comprend les articles des catégories suivantes: aides pour le bain et la toilette, aides à l’habillage, aides à l’alimentation, aides au soulèvement et au transfert, aides à la mobilité, fauteuils roulants, orthèses en vente libre et vêtements de compression.

En plus du rapport d’évaluation, les physiothérapeutes agréés doivent s’assurer que les renseignements suivants sont fournis lorsqu’ils recommandent des articles d’EMFM :

– le prénom et le nom de famille au complet du client, sa date de naissance et son numéro d’identification

– l’article recommandé, y compris les détails pertinents comme la marque et le modèle, la quantité, la fréquence et la taille (la taille et le poids du client, s’il y a lieu)

– date d’émission de la recommandation

– le nom en lettres moulées du physiothérapeute, sa désignation professionnelle et son titre, ainsi que sa signature manuscrite

– le numéro de permis provincial ou territorial du physiothérapeute

– les coordonnées professionnelles du physiothérapeute (numéro de téléphone et adresse électronique, par exemple)

– des informations supplémentaires spécifiques aux articles recommandés conformément, au Guide d’équipement médical et de fournitures médicales

– la recommandation du physiothérapeute, qui aura été datée et signée au cours des 12 mois précédents

Veuillez consulter le document « Questions et réponses » ci-joint pour plus de renseignements sur cette politique. Les articles que les physiothérapeutes agréés peuvent recommander sont énumérés dans les Listes des prestations en équipement médical et fournitures médicales, qui se trouvent sur le site Web du gouvernement du Canada. Des renseignements sur les politiques relatives aux articles d’équipements médicaux et des fournitures médicaux se trouvent dans le Guide d’équipement médical et de fournitures médicales.

Pour toute demande de renseignements sur le Programme des SSNA, veuillez écrire à l’adresse suivante : NIHB-SSNA@hc-sc.gc.ca.