Maximiser sa protection : une question d’assurance
Saviez-vous que :
- La protection juridique disciplinaire n’est pas incluse dans l’assurance responsabilité professionnelle obligatoire offerte par l’OPPQ;
- La police d’assurance d’un employeur ne prévoit pas habituellement la couverture pour les plaintes déposées auprès de l’Ordre professionnel.
Êtes-vous complètement protégé?
La protection juridique disciplinaire est offerte aux membres de l’AQP via l’ACP par le courtier BMS et elle est conçue pour couvrir les besoins de nos professionnel·le·s de la physiothérapie qui exercent au Québec.
Répondre aux plaintes et aux enquêtes menées par l’établissement:
Comprendre le cadre juridique réglementaire.
Les interactions régulières avec les patients constituent un élément central de la pratique de la physiothérapie. Bien que la plupart des expériences soient positives, des plaintes peuvent être déposées auprès des ordres professionnels pour diverses raisons, notamment des décisions cliniques, des problèmes de communication ou des pratiques de facturation. Même lorsque les préoccupations semblent mineures, répondre à l’ordre professionnel peut s’avérer coûteux en temps, en stress et en argent.
Pourquoi une couverture juridique en matière de réglementation est-elle importante?
Les enquêtes menées par l’Ordre peuvent entraîner :
- Des avertissements écrits
- Des répercussions sur l’emploi et la réputation
- Des restrictions temporaires ou permanentes du permis d’exercice
- Une formation obligatoire ou une formation corrective
- Des restrictions d’exercice
Même les cas les plus simples nécessitent des conseils juridiques avisés afin de protéger les droits du physiothérapeute et de garantir des réponses précises et exhaustives.
De plus, les membres de l’AQP/ACP qui participent au programme d’assurance offert par BMS ont accès à des conseils juridiques sommaires gratuits avec Gowlings, qui est considéré comme l’un des cabinets les plus en vue du Canada pour la défense des plaintes déposées auprès des Ordres et des Collèges contre les professionnels de la santé réglementés. Ces conseils juridiques gratuits et confidentiels sont conçus pour aider à éviter ou réduire la probabilité d’une plainte. Ce service est assisté par un avocat exerçant au Québec et les communications sont offertes dans les deux langues officielles.
L’AQP se fera un plaisir de vous guider pour mieux comprendre votre situation à info@aqp.quebec.
Il est aussi possible de contacter directement l’Association canadienne de physiothérapie (ACP) au 1-800-387-8679 ou à information@physiotherapy.ca.