… tous côtés?

Qu’est-ce que l’assurance responsabilité professionnelle?

Cette assurance existe essentiellement pour protéger le public. Celle-ci vise d’abord et avant tout une couverture contre des dommages réclamés lors d’une poursuite au civil. Elle aide à se prémunir des conséquences monétaires de sa responsabilité civile en cas d’une erreur, d’une faute, d’une négligence ou d’omission commise dans l’exercice de ses activités professionnelles.  Tous les membres de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec (OPPQ) doivent se souscrire à un contrat d’assurance responsabilité professionnelle.

Qu’est-ce que la protection juridique disciplinaire?

Cette assurance existe pour protéger le professionnel en offrant une couverture pour les dépenses juridiques réglementaires engagés lors de sa défense devant le Conseil de discipline. En portant le titre de physiothérapeute ou de thérapeute en réadaptation physique, toutes les plaintes reçues par l’OPPQ doivent être étudiées. Cette assurance protège financièrement le professionnel, s’il y a une accusation ou une enquête disciplinaire dans le cas d’incompétence, d’inconduite ou d’incapacité. Puisqu’il est question du code de déontologie les employeurs, publics ou privés, ne couvrent pas ce genre de dépenses qui peuvent atteindre des montants de plus de 15 000 $.

En payant ma cotisation au Tableau des membres de l’OPPQ, suis-je couvert?

Premièrement, il ne faut pas confondre l’inscription au Tableau des membres et la protection professionnel. Il est obligatoire de s’inscrire au Tableau des membres de l’OPPQ pour porter le titre de pht ou T.R.P. Deuxièmement, il est obligatoire de posséder une assurance responsabilité professionnelle au nom de la protection du public. Ce type d’assurance est offert par l’OPPQ sur le formulaire de renouvellement. Par contre, un membre qui est couvert par une autre assurance responsabilité professionnelle peut se prévaloir de son droit de refuser l’assurance responsabilité professionnelle proposée par l’Ordre, s’il peut prouver qu’il en possède une autre en bonne et due forme. Il est important de noter que le produit d’assurance offert par l’OPPQ ne comporte pas de protection juridique disciplinaire. Donc, pour répondre à cette question: vous n’êtes pas couvert de tous les côtés.

Est-ce que je dois être membre de l’AQP pour acheter les produits d’assurances offerts par BMS?

Oui. Les produits d’assurances offerts par l’AQP sont spécialement élaborés pour combler les besoins des thérapeutes en réadaptation physique et physiothérapeutes du Québec. Grâce à un partenariat entre le Groupe BMS et l’ACP, l’AQP est en mesure d’offrir à ses membres une gamme variée et complète d’assurance responsabilité et protection disciplinaire, avec des conseils juridiques et aucune exclusion cachée. Ce programme de responsabilité professionnelle est le plus grand au Canada et est offert exclusivement à nos membres.

Voir la brochure d’information.

Pour toutes questions relatives aux assurances, communiquez avec nous à info@aqp.quebec ou directement au service aux membres au 1-800-387-8679 poste 210.

Tableau comparatif des couvertures assurantielles de l’OPPQ et de l’AQP

Assurance responsabilité professionnelle offerte aux membres de l’OPPQ via La Capitale

Protection juridique  disciplinaire offerte par l’AQP via BMS

Couverture complète offerte par l’ACP via BMS

Couverture:

1er avril au 31 mars
Assurance responsabilité professionnelle

(Aide à se prémunir des conséquences monétaires de sa responsabilité civile en cas d’erreurs, fautes, négligences ou omissions commises dans l’exercice de ses activités professionnelles)

Couverture:

1er oct. au 30 sept.

Protection juridique disciplinaire

(Couvre les frais de défense encourus en cas d’enquête par le syndic ou de poursuite par le Conseil de discipline)

Couverture:

1er oct. au 30 sept.

Assurance responsabilité
ET
Protection juridique disciplinaire
VOIR DÉTAILS

Éligibilité Pht et T.R.P. membres de l’OPPQ Pht et T.R.P. membres de l’AQP Pht et T.R.P. membres de l’AQP
Responsabilité professionnelle 3 000 000,00 $ S/O 7 000 000,00 $
Protection juridique disciplinaire Aucune 160 000,00 $ par plainte 160 000,00 $ – 200 000,00
Réclamation totale 3 000 000,00 $ S/O  $10 000 000,00$
Remboursement de défense criminelle 50 000,00 $ S/O 210 000,00 $ – 250 000,00 $
Coûts Assurance responsabilité professionnelle seulement (n’inclut pas la protection juridique disciplinaire)

76,30 $ (PHT)
29,43 $ (T.R.P.)
12,54 $ pratique au public (PHT, T.R.P.)

Protection juridique disciplinaire seulement (n’inclut pas l’assurance responsabilité professionnelle)

75,00 $

 

Assurance responsabilité professionnelle, protection juridique disciplinaire et défense criminelle

196,00 $ – 280,00 $
Option A, B ou C

Les frais sont calculés au prorata, les montants pour une adhésion au plan d’assurance à partir du 1er avril 2017 seront de 98,00 $ pour l’option A, de 110,00 $ pour l’option B et de 140,00 $ pour l’option C.

Contactez info@aqp.quebec ou appelez au 1-800-387-8679 poste 210

Perte de revenu Non S/O 750 $ par jour
Extension pour suppléant Non S/O Oui
Frais pour témoin expert Oui S/O Oui
Couverture en cas d’abus Pas de couverture si l’abus est un acte criminel (clause d’exclusion). S/O 15 000,00 $
Responsabilité informatique et confidentialité S/O 50 000,00 $
Diffamation S/O 50 000,00 $ / réclamation
100 000,00 $ / réclamation totale
Congé de maternité/paternité Non S/O Inclus
Retraite, décès, invalidité
actes antérieurs)
Couvre les actes antérieurs et les héritiers légaux seulement. Aucune assurance vie ou salaire (invalidité). S/O Inclus
Perte de documents Couvert si cela vise une faute déontologique. S/O 50 000,00 $ / réclamation
100 000,00 $ / réclamation totale
Atteinte aux droits d’auteur Couvert si cela vise une faute déontologique. S/O 50 000,00 $
Enquête du coroner 25 000,00 $ S/O 50 000,00 $
Hors du pays Actes accessoires ou occasionnels S/O Inclus jusqu’à 90 jours
Copie de police d’assurance pour les membres Oui S/O Sans frais
Couverture pour bâtiment/bureau Oui S/O Rabais de groupe possible
Activités professionnelles Les activités professionnelles comprennent notamment l’enseignement, la supervision, les opinions et conseils entrant dans le champ d’exercice de la profession régie par l’ASSURÉ DÉSIGNÉ. S/O
  1. Les services rendus par l’ASSURÉ DÉSIGNÉ agissant dans le cadre des fonctions professionnelles de l’assuré désigné, incluant la prestation de services habituels au champ d’exercice tel que spécifié dans les Déclarations.
  2. Les services éducatifs rendus par l’assuré désigné en accord avec la discipline professionnelle, tel que spécifié dans les Déclarations.
Limites territoriales Cette police couvre seulement les RÉCLAMATIONS PRÉSENTÉES pouvant donner lieu à des procédures judiciaires intentées contre l’ASSURÉ au Canada pour des activités professionnelles exercées par l’ASSURÉ au Canada et celles accessoirement ou occasionnellement exercées à l’extérieur du Canada. S/O COUVERTURE HORS PAYS
Il est convenu que le territoire de couverture, comme indiqué dans les Déclarations, a été modifié comme suit:Le territoire de la couverture est étendu partout dans le monde pour une période maximum de 90 jours à compter de la date de départ du Canada, mais seulement alors que l’assuré:

  1. accompagne des patients canadiens durant le voyage;
  2. assiste à des formations académiques, ou;
  3. participer à des programmes d’échanges professionnels.

En outre, toute blessure doit donner lieu à une réclamation ou action intentée au Canada ou aux États-Unis d’Amérique (y compris ses territoires et possessions).

SUIVEZ-NOUS


Ce site est une réalisation de 2000 neuf communication.